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R.V.Q. Z-4889 - Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme

Table des matières

Texte intégral

Conseil de la ville

RÈGLEMENT R.V.Q. Z-4889

Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme

Avis de motion donné le 6 juillet 1998

Adopté le 24 août 1998

En vigueur le 22 septembre 1998

NOTES EXPLICATIVES

ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;

ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, dans la zone située de part et d’autre de la rue De Celles, entre le boulevard Lebourgneuf et la rue Arnaud, d’augmenter de 25 à 60 le pourcentage de superficie maximale de terrain pouvant être utilisée pour l’entreposage et de permettre l’entreposage extérieur de type B dans la marge arrière, dans une marge latérale et dans la marge avant autre que celle située du côté de la façade principale du bâtiment, en interdisant toutefois un tel entreposage directement en façade du bâtiment et à moins de 5 mètres de l’emprise de la voie publique et en ne limitant plus à 1,5 mètre la hauteur d’une clôture entourant un espace d’entreposage;

ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour but d’ajouter la note 374 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 210.16;

ATTENDU que dans le quartier Saint-Roch, dans l’espace Saint-Roch, il y a lieu :

- de permettre les usages appartenant aux groupes d’utilisation publique à l’intérieur de l’îlot situé derrière l’ENAP;

- de réduire à zéro les marges avant prescrites, de permettre les locaux d’artistes au rez-de-chaussée des bâtiments ayant front sur la rue Saint-Vallier Est ou de l’Église, de ne plus prescrire de profondeur minimale des marges latérales, de normes relatives à la distance minimale entre les constructions et à la projection au sol des balcons et des fenêtres en baie dans les zones situées du côté nord de la rue Saint-Vallier Est;

ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 376 au cahier des spécifications, d’abroger le code de spécifications 161.03, de modifier les codes de spécifications 161.02, 161.04, 162.15, 198.01 et 198.02, d’agrandir la zone 656-M-198.02 à même une partie de la zone 652-H-161.03 qui est réduite d’autant, la zone 657-H-161.04 à même la zone 652-H-161.03 qui est éliminée et la zone 651-H-161.02 à même une partie de la zone 653-H-162.15 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;

La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :

1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :

a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :

« 374. L’entreposage extérieur de type B est aussi permis dans une marge de recul latérale et dans la marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale, mais ne doit pas être situé en façade, ni s’approcher à moins de 5 mètres de l’emprise de la voie publique. Malgré l’article 179, la clôture qui entoure l’entreposage extérieur peut avoir une hauteur supérieure à 1,5 mètre. »;

b)en modifiant le code de spécifications 210.16 en y ajoutant une référence à la note 374 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et la lettre B en regard de la rubrique « Type d’entreposage permis » et en remplaçant le chiffre 25 par le chiffre 60 en regard de la rubrique « % de la superficie de terrain pour entreposage » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.

2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :

a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :

« 376. Les ateliers d’artistes, au rez-de-chaussée des bâtiments ayant front sur la rue Saint-Vallier ou de l’Église, et aux conditions prescrites à l’article 96. »;

b)en abrogeant le code de spécifications 161.03;

c)en modifiant le code de spécifications 161.02 en ajoutant une référence à la note 376 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » en supprimant la référence aux notes 23 et 24 en regard de la rubrique « Notes », en supprimant la marge latérale de 1,5 et en remplaçant la marge avant de 1,5 par une marge avant de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

d)en modifiant le code de spécifications 161.04 en supprimant la marge avant de 1,5 et la marge latérale de 1,5 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

e)en modifiant le code de spécifications 162.15 en ajoutant une référence à la note 376 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », en supprimant la référence aux notes 23 et 26 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant la marge avant de 2,5 par une marge avant de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

f)en modifiant le code de spécifications 198.01 en ajoutant une référence à la note 376 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en supprimant la référence à la note 22 en regard de la rubrique « Notes » et la marge latérale de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

g)en modifiant le code de spécifications 198.02 en remplaçant les lettres « SR » par le symbole « X » en regard des rubriques « Public 1 », « Public 2 » et « Public 3 » et en ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Public 4 » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

h)en agrandissant la zone 656-M-198.02 à même une partie de la zone 652-H-161.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 18 juin 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

i)en agrandissant la zone 657-H-161.04 à même la zone 652-H-161.03 qui est éliminée tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 18 juin 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

j)en agrandissant la zone 651-H-161.02 à même une partie de la zone 653-H-162.15 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 18 juin 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

k)en modifiant l’annexe C afin d’y supprimer la référence à la zone 652.

3.En considération des articles 1 et 2, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 161.02, 161.04, 162.15, 198.01, 198.02 et 210.16 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.

4.En considération des articles 1 et 2, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z02 en date du 26 mars 1998 par le nouveau plan du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z02 en date du du 18 juin 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.

5.En considération des articles 1 et 2, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.

6.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.

ANNEXE I

(article 3)

Codes de spécifications 161.02, 161.04, 162.15, 198.01, 198.02 et 210.16

ANNEXE I
Document PDF

ANNEXE II

(article 4)

Plan du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z02 en date du du 18 juin 1998

ANNEXE II
Document PDF

ANNEXE III

(article 5)

Annexe C